picto-echanges Dernière minute : ouverture du BTS GEMEAU par alternance dès la rentrée 2017.
(Sous réserve du vote de la délibération par les élus du conseil régional)

Contrat de professionnalisation

Conclu avec un jeune de 16 à moins de 26 ans ou un  demandeur d'emploi de plus de 26 ans, le contrat de professionnalisation permet d'acquérir une qualification professionnelle reconnue.

OBJECTIFS DU CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION

Son objectif est l'insertion ou le retour à l'emploi des jeunes et des adultes par l'acquisition d'une qualification professionnelle (diplôme, titre à finalité professionnelle, Certificat de Qualification Professionnelle, qualification professionnelle reconnue dans les conventions collectives.diplôme, titre, certificat de qualification professionnelle...) reconnue par l'État et/ou la branche professionnelle.

Le contrat alterne des périodes d'enseignement général, technologique et professionnel et des périodes de travail en entreprise dans une activité en rapport avec la qualification visée.apprenti

DURÉE DU CONTRAT

D'une durée de 6 à 12 mois (voire 24 mois pour certaine qualification ou certaine branche professionnelle), le contrat de professionnalisation consacre 20 à 40% de sa durée à la formation.

STATUT

Le bénéficiaire du contrat de professionnalisation a le statut de salarié (les dispositions du code du travail, des conventions collectives et des accords d'entreprise lui sont applicables).

Il perçoit en outre une rémunération en fonction de son âge, de la qualification préparée et de la période du contrat (première ou seconde moitié).

Durée légale du travail

La durée légale du temps de travail est fixée à la durée hebdomadaire de travail pratiquée dans l'entreprise. Les salariés en contrat de pro sont des salariés à part entière. A ce titre, les lois, les règlements et la convention collective leur sont applicables dans les mêmes conditions qu'aux autres salariés, dans la mesure où leurs dispositions ne sont pas incompatibles avec les exigences de leur formation.

RÉMUNÉRATION DU CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION

Le montant varie en fonction de l'âge du bénéficiaire et de son niveau de formation initial.

Niveau de formation ou de qualification avant le contrat de professionnalisation  
 Age  Inférieur au bac professionnel Egal ou supérieur au bac pro, titre ou diplôme à finalité professionnelle 
Moins de 21 ans  Au moins 55% du SMIC Au moins 65% du SMIC 
21 ans et plus Au moins 70% du SMIC   Au moins 80% du SMIC
26 ans et plus Au moins le SMIC ou 85% de la rémunération minimale conventionnée ordinaire Au moins le SMIC ou 85% de la rémunération minimale conventionnée ordinaire

Au 1er janvier 2012, le SMIC horaire (brut) est de 9.22 €, soit 1 398.37€ brut par mois (base 151,67 h).

Des dispositions conventionnelles ou contractuelles peuvent prévoir une rémunération plus favorable pour le salarié. En cas de succession de contrats, la rémunération est au moins égale au minimum légal de la dernière année du précédent contrat.

Une convention collective, un accord de branche sur le contrat de professionnalisation ou le contrat lui-même peuvent bien sûr prévoir une rémunération plus favorable au salarié.

COMMENT EST ORGANISÉE L'ALTERNANCE ?

L'action de professionnalisation (alternance entre enseignements et périodes de travail en entreprise) est située au début d'un contrat à durée indéterminée.

Dans le cas d'un contrat à durée déterminée, elle occupe toute la durée du contrat.

Les enseignements généraux, professionnels et technologiques sont dispensés par un organisme de formation, ou par l'entreprise elle-même si elle dispose d'un service de formation interne doté de moyens distincts de ceux des services de production.

Ces enseignements ont une durée comprise entre 15 % et 25 % de la durée totale du contrat.

Un accord de branche peut toutefois porter cette durée au-delà de 25 %, soit pour certains publics (bénéficiaires du RSA, de l'ASS, de l'AAH), soit pour certaines qualifications.

LE TUTORAT

L'employeur peut désigner un tuteur : celui-ci doit être volontaire, confirmé et justifier d'une expérience professionnelle d'au moins 2 ans en rapport avec la qualification visée.

L'employeur peut être lui-même tuteur.

LES AIDES À L'EMBAUCHE POUR L'EMPLOYEUR

Les employeurs de salariés en contrat de professionnalisation peuvent bénéficier, selon les cas, d'un certain nombre d'aides financières :

  • Allégements de cotisations patronales sur les bas et moyens salaires
  • Exonération totale des cotisations patronales lorsque le salarié est âgé de 45 ans et plus
  • Exonération spécifique pour certains groupements d'employeurs (GEIQ)
  • Aide forfaitaire en cas d'embauche de demandeurs d'emploi de 26 ans et plus (Pôle emploi)
  • Aides supplémentaires en cas d'embauche d'un travailleur handicapé

Depuis le 1er mars 2011, aide supplémentaire de 2000 euros à l'embauche d'un demandeur d'emploi de 45 ans et plus.

Pour une embauche du 1er mars au 31 décembre 2011, une compensation des charges patronales pendant un an pour l'embauche supplémentaire d'un alternant de moins de 26 ans.

La formation et les actions d'évaluation et d'accompagnement sont financées par les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) sur la base de forfaits horaires définis par accord de branche.

Des forfaits spécifiques peuvent être fixés pour les publics définis comme prioritaires. Peuvent être prises en charge les dépenses liées au tutorat (interne ou externe).

DES AVANTAGES POUR LES SALARIÉS

  • Acquérir une qualification ; reconnue en situation de travail en étant rémunéré et quel que soit le niveau de formation initial.
  • Bénéficier d'une offre de formation adaptée à son niveau et à ses besoins.
  • Être accompagné par un tuteur ce qui facilite l'insertion dans l'entreprise.

DES AVANTAGES POUR LES ENTREPRISES

Recruter un salarié motivé en bénéficiant de conditions avantageuses.

  •  Établir une convention de formation adaptée aux besoins de l'entreprise (évaluation pré-formative, personnalisation du parcours de formation et choix de l'organisme) et du salarié.
  • Assurer une transmission des savoir-faire et un accompagnement grâce aux tuteurs.

PROCÉDURE

Au plus tard dans les cinq jours suivant la conclusion du contrat, l'employeur envoie le contrat de professionnalisation à l'OPCA.

Après avis de conformité et confirmation de prise en charge des dépenses de formation, l'OPCA dépose le contrat auprès de l'Unité territoriale (ex-DDTEFP) de la DIRECCTE (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi) dans le mois suivant le dépôt du contrat.

TROUVER SON CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail qui nécessite une recherche d'emploi intensive, ciblée, méthodique, respectant plusieurs étapes : le recueil d'informations, l'orientation, la recherche d'un employeur, la recherche d'un centre de formation.

Nous vous aidons pour la recherche d'un contrat de professionnalisation. N'hésitez-pas à nous contacter.

Consultez toutes nos offres de contrats de professionnalisation sur notre site sur l'alternance

Les Enils et les entreprises se sont associées pour vous recruter tout en vous formant avec un diplôme à la clef.

comment trouver un contrat d'apprentissage

EN SAVOIR PLUS SUR LES CONTRATS DE PROFESSIONNALISATION

 

Vous aimez cette page, partagez-là !

Formations par niveau

Nos écoles proposent une vaste gamme de formations pour travailler dans l'agroalimentaire, les laboratoires d'analyses, la qualité, le médical ou dans le domaine de l'eau. Choisissez la formation qui vous convient le mieux :

Formations par apprentissage

Se former en alternance offre de nombreux avantages, notamment l'acquisition d'une première expérience professionnelle et la rémunération pour l'apprenti. Trouvez la formation en alternance qui vous convient.

Formations pour adultes

Vous êtes salarié d'entreprise ou demandeur d'emploi et vous cherchez une formation diplômante ou qualifiante. Nous vous offrons la possibilité de vous former pour travailler dans des secteurs d'activité qui emploient. Trouvez la formation qui vous convient