picto-echanges Dernière minute : ouverture du BTS GEMEAU par alternance dès la rentrée 2017.

Toutes les informations sur l'alternance et l'apprentissage


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L'alternance, le meilleur moyen d'étudier tout en étant rémunéré

L'apprentissage est un dispositif de formation se déroulant par alternance. Il repose donc sur :

  • le centre pour la formation générale, pratique, scientifique et technologique,
  • l'entreprise pour l'enseignement technologique et l'application professionnelle.

trouver un emploi après une formation en alternance

La formation rémunérée permet aux jeunes de conjuguer une première expérience professionnelle avec l'accès à un diplôme reconnu sur le marché de l'emploi.

Trouvez la formation en alternance qui vous convient parmi toutes nos formations en apprentissage du CAP aux licences professionnelles en alternance.

COMMENT EST ORGANISÉE L'ALTERNANCE ?

L'apprenti suit un enseignement général, théorique et pratique dans le centre de formation d'apprentis et travaille en alternance chez un employeur privé ou public pour mettre en œuvre les savoirs acquis.

L'apprenti est obligatoirement guidé par un maître d'apprentissage, justifiant d'une expérience professionnelle et d'une qualification suffisantes.

RÉMUNÉRATION DE L'APPRENTI

Sous contrat d'apprentissage, l'apprenti perçoit une rémunération durant sa formation en centre et en entreprise.

  Age de l'apprenti

Année de contrat

16/17 ans

% du SMIC

18/20 ans

% du SMIC

21 et +

% du SMIC

Première 25% 41% 53%
Deuxième 37% 49% 61%
Troisième 53% 65% 78%

Au 1er janvier 2012, le SMIC horaire (brut) est de 9.22 €, soit 1 398.37 € brut par mois (base 151,67 h).

DES AVANTAGES POUR LES APPRENTIS

  • Obtenir un diplôme dans une situation de travail et en étant rémunéré.
  • Avoir la possibilité d'enchaîner plusieurs contrats afin de préparer plusieurs diplômes successifs ou complémentaires.
  • Être accompagné par un maître d'apprentissage qui facilite l'insertion dans l'entreprise.
  • Le salaire de l'apprenti n'est pas soumis à cotisations salariales (salaire net égal au salaire brut)
  • Le salaire de l'apprenti n'est pas imposable, dans la limite du smic, y compris en cas de rattachement au foyer fiscal des parents.

Découvrez toutes les aides financières dont vous pouvez bénéficier en tant qu'apprenti.

COUVERTURE SOCIALE DURANT UN APPRENTISSAGE

A l'initiative de l'employeur, l'apprenti est immatriculé à la MSA ou à la CPAM dès le début du contrat. Il perçoit une indemnité journalière en cas de maladie. En cas d’accident du travail, l'employeur doit faire une déclaration à la MSA ou à la sécurité sociale. L'apprenti est couvert en cas d'accident au cours du travail dans l'entreprise, lors de sa formation à l’école, sur les trajets de son domicile au CFA et de son domicile à son lieu de travail.

DES AVANTAGES POUR LES ENTREPRISES

  • Recruter un salarié motivé en bénéficiant de conditions avantageuses.
  • Assurer une transmission des savoir-faire et un accompagnement grâce aux maîtres d'apprentissage.

PROCÉDURE POUR CONCLURE UN CONTRAT D'ALTERNANCE

Au plus tard dans les cinq jours suivant la conclusion du contrat, l'employeur envoie le contrat d'apprentissage visé par le CFA à la chambre consulaire dont il dépend (chambre de commerce et d'industrie, chambre de métiers, chambre d'agriculture). Celle-ci dispose de 15 jours pour enregistrer le contrat. Elle l'adresse ensuite à l'Unité territoriale (ex-DDTEFP) de la DIRECCTE (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi) qui dispose également de 15 jours pour valider l'enregistrement.

Pour les employeurs publics du secteur non industriel et commercial, l'enregistrement est réalisé par l'Unité territoriale de la DIRECCTE.

Nos offres d'emploi en alternance

Grâce à nos relations privilégiées avec de nombreuses entreprises depuis plusieurs dizaines d'années, l'ENIL propose de nombreuses offres de contrats en alternance pour tous les niveaux de formation et tous les secteurs d'activité.

offre emploi apprentissage

 

Quelques exemples d'offres d'emploi en alternance

LES DÉMARCHES À FAIRE PAR L'ENTREPRISE

Secteur public

PROCÉDURE D'AGRÉMENT

Une demande d'agrément doit être réalisée auprès de votre préfecture. Cette demande permet de vérifier les conditions dans lesquelles l'apprenti sera accueilli tant en terme d'encadrement (qualification du maître d'apprentissage, expérience professionnelle) que d'environnement. Le préfet peut faire à l'inspection de l'apprentissage dans le cadre de l'instruction de cette demande.

CONTRAT

Le formulaire de contrat d'apprentissage est à retirer auprès de la DIRECCTE.

Renseigner le contrat au besoin avec l'aide de cette dernière puis, le signer et le faire signer par votre apprenti.

NB : une majoration du salaire s'applique pour les formations de niveau IV et III.

Suivre ensuite les instructions de votre préfecture et/ou de la DIRECCTE (retour à cette dernière ou envoi au centre de formation). Le contrat, pour être valide doit être enregistré.

En l'absence de contrat signé, un apprenti ne peut être admis en centre de formation.

VISITE MEDICALE - AIDES

Les procédures habituelles de déclaration, de visite médicale d'embauche doivent être suivies. 

Des régions octroient désormais des aides aux collectivités publiques.

Secteur prive

LE CONTRAT

Demander le formulaire de contrat d'apprentissage à votre Chambre Consulaire.

Renseigner le contrat au besoin avec l'aide de cette dernière puis, le signer et le faire signer par votre apprenti et ses parents s'il est mineur.

Suivre ensuite les instructions de votre chambre consulaire (retour à cette dernière ou envoi au centre de formation). Le contrat, pour être valide doit être enregistré. Il doit être accompagné :

  • de la demande de dérogation à l'utilisation des machines et produits dangereux
  • des documents attestant de l'expérience professionnelle et des diplômes du maître d'apprentissage.

En l'absence de contrat signé, un apprenti ne peut être admis en centre de formation.

VISITE MEDICALE D'EMBAUCHE A REALISER AVANT LA FIN DE LA PERIODE D'ESSAI

art. R6222-40-1 du code du travail

Prendre rendez–vous pour votre apprenti auprès de la médecine du travail pour sa visite médicale d'embauche. Si l'apprenti est mineur : lui confier la demande de dérogation à l'utilisation de machines et produits dangereux pour que le médecin formule son avis.

Vous devrez fournir au centre de formation la copie de la fiche médicale d'aptitude.

DEROGATION UTILISATION MACHINES & PRODUITS DANGEREUX

Ce document est obligatoire dans le cas de l'accueil d'un apprenti mineur. Il est fourni par votre chambre consulaire ou le centre de formation. Il doit être renseigné en même temps que le contrat et être transmis au plus vite au service d'instruction concerné (inspection du travail – DIRECCTE : NB , ce peut être votre chambre consulaire qui assure la transmission selon sa procédure).

En l'absence d'autorisation par l'inspection du travail, il est impératif de ne pas soumettre votre apprenti à l'utilisation des machines et produits dangereux.

Vous devrez fournir au centre de formation la copie de l'autorisation accordée. Le centre de formation de son côté, fait une demande pour les travaux pratiques en centre de formation.

DECLARER L'APPRENTI

Faire la déclaration à l'embauche auprès de la CPAM (DUE) ou de la MSA (DPAE) selon la caisse d'affiliation de votre entreprise.

QUI PEUT ETRE MAITRE D APPRENTISSAGE ?

art. R6223-24 du code du travail

Sont réputées remplir la condition de compétence professionnelle exigée d'un maître d'apprentissage en application de l'article L. 6223-1

  1. Les personnes titulaires d'un diplôme ou d'un titre relevant du domaine professionnel correspondant à la finalité du diplôme ou du titre préparé par l'apprenti et d'un niveau au moins équivalent, justifiant de deux années d'exercice d'une activité professionnelle en relation avec la qualification visée par le diplôme ou le titre préparé
  2. Les personnes justifiant de trois années d'exercice d'une activité professionnelle en relation avec la qualification visée par le diplôme ou le titre préparé et d'un niveau minimal de qualification déterminé par la commission départementale de l'emploi et de l'insertion
  3. Les personnes possédant une expérience professionnelle de trois ans en rapport avec le diplôme ou le titre préparé par l'apprenti après avis du recteur, du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ou du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale. L'absence de réponse dans un délai d'un mois à compter de la saisine de l'autorité compétente vaut avis favorable.

Les stages et les périodes de formation effectués en milieu professionnel, dans le cadre d'une formation initiale ou continue qualifiante prévue à l'article L. 6314-1, ne sont pas pris en compte dans le décompte de la durée d'expérience requise.

LES AIDES DE VOTRE CONSEIL REGIONAL

Chaque Conseil Régional dispose de règlement interne pour l'attribution des aides aux entreprises. Pour plus d'informations, vous pouvez consulter le centre de formation ou le site internet de votre Conseil Régional.

LES AIDES DE L ETAT

  • Crédit d'impôt
  • Exonération de charges : pour obtenir les pourcentages précis de chaque cotisation, il est conseillé de vous adresser à la MSA ou la Sécurité sociale / URSSAF selon le statut de votre entreprise.

Dans le cadre du plan d'urgence pour l'emploi des jeunes , l'aide à l'embauche

  • pour les employeurs de moins de 50 salariés recrutant des apprentis supplémentaires
  • d'apprentis pour les employeurs de 11 salariés et plus.

Pour toute information relative à ces aides, vous pouvez consulter sur le site du ministère du travail toutes les informations concernant le contrat d'apprentissage.

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Formations par niveau

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