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Contrat d'apprentissage

Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail établi entre l'employeur et l'apprenti (les parents de l'apprenti si celui-ci est mineur).

Le contrat d'apprentissage s'adresse aux jeunes de 16 à 29 ans révolus. Exceptionnellement, un jeune peut suivre une formation par l'apprentissage à partir de 15 ans s'il a validé la scolarité du 1er cycle de l'enseignement secondaire.

Objectifs du contrat en alternance

Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Son objectif est de permettre à un jeune de suivre une formation générale, théorique et pratique, en vue d'acquérir une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre professionnel.

Ce contrat alterne des périodes d'enseignement général, technologique et professionnel en centre de formation d'apprentis (CFA) et des périodes de travail en entreprise pour mise en application des savoir-faire.

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Date et signature du contrat d'apprentissage

Le contrat d'apprentissage peut débuter 3 mois avant le début de la formation envisagée, et au plus tard 3 mois après.

Durée légale du travail en alternance

La durée légale du travail effectif des salariés est fixée à trente-cinq heures par semaine civile. La semaine civile est entendue au sens des dispositions de l'article L. 3122-1 (art.L3121-10).

Le travail de nuit (de 20 h à 6 h du matin pour les moins de 16 ans ou de 22 h à 6 h pour les moins de 18 ans) est interdit pour les apprentis mineurs (art. L6222-6 et L3163-1, L3163-2).

La période d'essai est fixée à 45 jours de travail en entreprise.

Rémunération de l'apprenti

L'apprenti perçoit une rémunération durant sa formation en centre et en entreprise.

Tous les détails ici

A noter :

  • une majoration de 15 points sur la rémunération de seconde année d'apprentissage doit être effectuée dans la plupart des cas pour des apprentis entrant en certificat de spécialisation selon leur niveau de formation et leur diplôme initial (se renseigner auprès de votre chambre consulaire) (art . D6222-33)
  • dans le secteur public, une majoration de 10 points est appliquée pour les diplômes de niveau IV et de 20 points pour les diplômes de niveau III, les apprentis de bac pro, compte tenu de la mise en place du bac pro en 3 ans perçoivent une rémunération de 2ème année à leur entrée en cycle BAC PRO au CFA.
  • en cas de prorogation, la rémunération minimum est égale à celle de la dernière année d'apprentissage (art. D6222-28).

Congés des apprentis

L'apprenti a droit aux congés payés à raison de 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif effectué pendant la période de référence (1er juin au 30 mai). Les congés ne doivent pas être pris sur le temps de formation en centre.

L'apprenti bénéficie également de congés pour évènements familiaux : mariage, décès, naissance…

Comment trouver un contrat d'apprentissage ?

C'est une phase importante, parfois délicate, nécessitant une anticipation importante : il faut rechercher un employeur plusieurs mois avant la rentrée en CFA.

Toutes les informations pour chercher un contrat en alternance sont disponibles sur notre site.

Le contrat d'alternance est un contrat de travail qui nécessite une recherche d'emploi intensive, ciblée, méthodique respectant plusieurs étapes : le recueil d'informations, l'orientation, la recherche d'un employeur, la recherche d'un centre de formation. 

Nos offres d'emploi en apprentissage

Les chargés de relations apprenants/entreprises disposent d'offres d'emploi et ils sont disponibles par mail :

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