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Contrat de professionnalisation

Conclu avec un jeune de 16 à moins de 26 ans ou un  demandeur d'emploi de plus de 26 ans, le contrat de professionnalisation permet d'acquérir une qualification professionnelle reconnue.

OBJECTIFS DU CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION

Son objectif est l'insertion ou le retour à l'emploi des jeunes et des adultes par l'acquisition d'une qualification professionnelle (diplôme, titre à finalité professionnelle, Certificat de Qualification Professionnelle, qualification professionnelle reconnue dans les conventions collectives.diplôme, titre, certificat de qualification professionnelle...) reconnue par l'État et/ou la branche professionnelle.

Le contrat alterne des périodes d'enseignement général, technologique et professionnel et des périodes de travail en entreprise dans une activité en rapport avec la qualification visée.adulte stage formation continue

DURÉE DU CONTRAT

D'une durée de 6 à 12 mois (voire 24 mois pour certaine qualification ou certaine branche professionnelle), le contrat de professionnalisation consacre 20 à 40% de sa durée à la formation.

STATUT

Le bénéficiaire du contrat de professionnalisation a le statut de salarié (les dispositions du code du travail, des conventions collectives et des accords d'entreprise lui sont applicables).

Il perçoit en outre une rémunération en fonction de son âge, de la qualification préparée et de la période du contrat (première ou seconde moitié).

DUREE LEGALE DU TRAVAIL

La durée légale du temps de travail est fixée à la durée hebdomadaire de travail pratiquée dans l'entreprise. Les salariés en contrat de pro sont des salariés à part entière. A ce titre, les lois, les règlements et la convention collective leur sont applicables dans les mêmes conditions qu'aux autres salariés, dans la mesure où leurs dispositions ne sont pas incompatibles avec les exigences de leur formation.

RÉMUNÉRATION DU CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION

Le montant varie en fonction de l'âge du bénéficiaire et de son niveau de formation initial.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15478

COMMENT EST ORGANISÉE L'ALTERNANCE ?

L'action de professionnalisation (alternance entre enseignements et périodes de travail en entreprise) est située au début d'un contrat à durée indéterminée.

Dans le cas d'un contrat à durée déterminée, elle occupe toute la durée du contrat.

Les enseignements généraux, professionnels et technologiques sont dispensés par un organisme de formation, ou par l'entreprise elle-même si elle dispose d'un service de formation interne doté de moyens distincts de ceux des services de production.

Ces enseignements ont une durée comprise entre 15 % et 25 % de la durée totale du contrat.

Un accord de branche peut toutefois porter cette durée au-delà de 25 %, soit pour certains publics (bénéficiaires du RSA, de l'ASS, de l'AAH), soit pour certaines qualifications.

LE TUTORAT

L'employeur peut désigner un tuteur : celui-ci doit être volontaire, confirmé et justifier d'une expérience professionnelle d'au moins 2 ans en rapport avec la qualification visée.

L'employeur peut être lui-même tuteur.

LES AIDES À L'EMBAUCHE POUR L'EMPLOYEUR

Les employeurs de salariés en contrat de professionnalisation peuvent bénéficier, selon les cas, d'un certain nombre d'aides financières :

  • Allégements de cotisations patronales sur les bas et moyens salaires
  • Exonération totale des cotisations patronales lorsque le salarié est âgé de 45 ans et plus
  • Exonération spécifique pour certains groupements d'employeurs (GEIQ)
  • Aide forfaitaire en cas d'embauche de demandeurs d'emploi de 26 ans et plus (Pôle emploi)
  • Aides supplémentaires en cas d'embauche d'un travailleur handicapé

Depuis le 1er mars 2011, aide supplémentaire de 2000 euros à l'embauche d'un demandeur d'emploi de 45 ans et plus.

Pour une embauche du 1er mars au 31 décembre 2011, une compensation des charges patronales pendant un an pour l'embauche supplémentaire d'un alternant de moins de 26 ans.

La formation et les actions d'évaluation et d'accompagnement sont financées par les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) sur la base de forfaits horaires définis par accord de branche.

Des forfaits spécifiques peuvent être fixés pour les publics définis comme prioritaires. Peuvent être prises en charge les dépenses liées au tutorat (interne ou externe).

DES AVANTAGES POUR LES SALARIÉS

  • Acquérir une qualification ; reconnue en situation de travail en étant rémunéré et quel que soit le niveau de formation initial.
  • Bénéficier d'une offre de formation adaptée à son niveau et à ses besoins.
  • Être accompagné par un tuteur ce qui facilite l'insertion dans l'entreprise.

DES AVANTAGES POUR LES ENTREPRISES

Recruter un salarié motivé en bénéficiant de conditions avantageuses.

  •  Établir une convention de formation adaptée aux besoins de l'entreprise (évaluation pré-formative, personnalisation du parcours de formation et choix de l'organisme) et du salarié.
  • Assurer une transmission des savoir-faire et un accompagnement grâce aux tuteurs.

PROCÉDURE

Au plus tard dans les cinq jours suivant la conclusion du contrat, l'employeur envoie le contrat de professionnalisation à l'OPCA.

Après avis de conformité et confirmation de prise en charge des dépenses de formation, l'OPCA dépose le contrat auprès de l'Unité territoriale (ex-DDTEFP) de la DIRECCTE (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi) dans le mois suivant le dépôt du contrat.

TROUVER SON CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION

Les chargés de relations apprenants/entreprises disposent d'offres d'emploi et ils sont disponibles par mail :

 

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