laboratoire hydraulique cours

Stage - La gestion de l'eau et de l'assainissement en petite commune

PUBLIC : offre de formation du CNFPT réservée aux agents.e.s de la fonction publique territoriale ayant en charge la gestion de l'eau et de l'assainissement.

Objectifs du stage

  • Connaître les aspects legislatifs et réglementaires de la gestion de l'eau et de l'assainissement en petite commune
  • Organiser administrativement la gestion de l'eau et de l'assainissement dans la commune
  • Savoir expliquer les factures aux administrés et aux abonnés

Organisation

FORMATION : LA GESTION DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT EN PETITE COMMUNE

  • DATE : à déterminer
  • DUREE : 2 jours – 12 heures + 0.5 jour à distance
  • LIEU : Mâcon à titre indicatif
  • DELAI : à définir avec le CNFPT
  • MODALITES DE SELECTION : sans

Prérequis

Maitriser la communication écrite et orale en français

Renseignements et inscriptions

  • ENIL de Mamirolle ou CNFPT de Franche-Comté
  • Téléphone : 03.81.55.92.00 ou 03.81.41.98.49
  • Secrétariat CFPPA : Nathalie CARO nathalie.caro@educagri.fr ou www.cnfpt.fr
  • Conditions d’inscription : au minimum 1 mois avant le début de l’action de formation
  • Modalités de sélection : sans
  • Délai d’accès à l’action : à définir avec le CNFPT

Code stage : E2D0N

logo-cnfpt

CNFPT de Franche Comté

Programme du stage de formation professionnelle

Le cadre réglementaire et législatif de l'organisation et de la gestion du service de l'eau

  • Les directives européennes
  • Loi sur l'eau et les milieux aquatiques
  • Les lois Sapin et Mazeaud - La loi NOTRe
  • Les règlements édités pour chaque service

Les modes de gestion des services de l'eau

  • Gestion communale et par les EPCI
  • Gestion en régie
  • Gestion par délégation de service public et ses modalités : concession et affermage

L'économie des services de l'eau en France

  • Les charges d'investissement
  • Les charges de fonctionnement
  • Les recettes
  • Le budget lié au service de l'eau et ses caractéristiques

La facturation des services de l'eau

  • L'abonnement et la part variable
  • La part eau potable et la part assainissement
  • Les redevances payées par les usagers
  • La fixation du niveau des redevances, leur collecte et leur usage

Le recouvrement des factures et le traitement des impayés

  • Le recouvrement des factures
  • Le fonds de solidarité
  • Les factures d'eau impayées en France

La gestion de la collecte et du traitement des eaux usées

  • Le cadre réglementaire de l'assainissement collectif
  • Les obligations du Maire ou du responsable de service
  • Le règlement assainissement
  • Les conventions de déversement

La gestion de l'assainissement non collectif

  • Le cadre réglementaire
  • Les obligations des responsables de service et des usagers
  • Le SPANC
  • Le calcul des redevances ANC
  • État des lieux en France

Dispositif d'évaluation

  • Sans évaluation finale
  • Et Evaluation de la satisfaction stagiaire à l’issue de la formation (support de l’ENIL et/ou de l’entreprise)

Certification

  • Formation non certifiante

Sources de financement

  • Fond de formation CNFPT
 

Résumé du stage

Commence le 31-12-2021
Lieu ENIL de Besançon - Mamirolle
Catégorie(s) Stages eau et environnement

NOUS CONTACTER

ENILBIO Poligny  :  03 84 73 76 76

ENIL Mamirolle  :  03 81 55 92 00

Nous contacter

NOS PARTENAIRES

LOGO-UE franche comte doubs jura logo ministere agriculture logo aventure du vivant