Stage - La gestion de l'eau et de l'assainissement en petite commune
PUBLIC : offre de formation du CNFPT réservée aux agents.e.s de la fonction publique territoriale ayant en charge la gestion de l'eau et de l'assainissement.
Objectifs du stage
- Connaître les aspects legislatifs et réglementaires de la gestion de l'eau et de l'assainissement en petite commune
- Organiser administrativement la gestion de l'eau et de l'assainissement dans la commune
- Savoir expliquer les factures aux administrés et aux abonnés
Organisation
FORMATION : LA GESTION DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT EN PETITE COMMUNE
- DATE : à déterminer
- DUREE : 2 jours – 12 heures + 0.5 jour à distance
- LIEU : Mâcon à titre indicatif
- DELAI : à définir avec le CNFPT
- MODALITES DE SELECTION : sans
Prérequis
Maitriser la communication écrite et orale en français
Renseignements et inscriptions
- ENIL de Mamirolle ou CNFPT de Franche-Comté
- Téléphone : 03.81.55.92.00 ou 03.81.41.98.49
- Secrétariat CFPPA : Nathalie CARO nathalie.caro@educagri.fr ou www.cnfpt.fr
- Conditions d’inscription : au minimum 1 mois avant le début de l’action de formation
- Modalités de sélection : sans
- Délai d’accès à l’action : à définir avec le CNFPT
Code stage : E2D0N
CNFPT de Franche Comté
Programme du stage de formation professionnelle
Le cadre réglementaire et législatif de l'organisation et de la gestion du service de l'eau
- Les directives européennes
- Loi sur l'eau et les milieux aquatiques
- Les lois Sapin et Mazeaud - La loi NOTRe
- Les règlements édités pour chaque service
Les modes de gestion des services de l'eau
- Gestion communale et par les EPCI
- Gestion en régie
- Gestion par délégation de service public et ses modalités : concession et affermage
L'économie des services de l'eau en France
- Les charges d'investissement
- Les charges de fonctionnement
- Les recettes
- Le budget lié au service de l'eau et ses caractéristiques
La facturation des services de l'eau
- L'abonnement et la part variable
- La part eau potable et la part assainissement
- Les redevances payées par les usagers
- La fixation du niveau des redevances, leur collecte et leur usage
Le recouvrement des factures et le traitement des impayés
- Le recouvrement des factures
- Le fonds de solidarité
- Les factures d'eau impayées en France
La gestion de la collecte et du traitement des eaux usées
- Le cadre réglementaire de l'assainissement collectif
- Les obligations du Maire ou du responsable de service
- Le règlement assainissement
- Les conventions de déversement
La gestion de l'assainissement non collectif
- Le cadre réglementaire
- Les obligations des responsables de service et des usagers
- Le SPANC
- Le calcul des redevances ANC
- État des lieux en France
Dispositif d'évaluation
- Sans évaluation finale
- Et Evaluation de la satisfaction stagiaire à l’issue de la formation (support de l’ENIL et/ou de l’entreprise)
Certification
- Formation non certifiante
Sources de financement
- Fond de formation CNFPT
Résumé du stage
Commence le | 31-12-2021 |
Lieu | ENIL de Besançon - Mamirolle |
Catégorie(s) | Stages eau et environnement |